Le président de l'assemblée générale

Le président de séance lors d’une assemblée générale de copropriété joue un rôle crucial dans le bon déroulement des débats et la prise de décisions. 

Voici les modalités et règles relatives à cette élection :

• Qui Peut Être Élu : Tout copropriétaire peut être élu pour prendre la fonction de président de séance. Cependant, c’est souvent le président du conseil syndical qui assume plus généralement cette fonction.
• Vote des Copropriétaires : Avant de débuter l’assemblée générale, les copropriétaires désignent un président de séance. Cette désignation se fait par un vote à la majorité simple (présents ou représentés par un mandataire). Un ou deux scrutateurs peuvent également être élus sur le même principe.

Voici ses responsabilités précises :

• Ouverture de la Réunion : Le président ouvre la séance en accueillant les copropriétaires et en présentant l’ordre du jour.
• Direction des Débats : Il dirige les discussions, donne et retire la parole aux membres de l’assemblée, et veille au respect des règles de procédure.
• Lecture de l’Ordre du Jour : Le président conduit la lecture de l’ordre du jour, qu’il peut proposer de modifier si nécessaire.
• Octroi de la Parole : Il octroie la prise de parole aux copropriétaires et au syndic pour faciliter les échanges et la prise de décisions.
• Certification de la Feuille de Présence : Le président vérifie la présence des copropriétaires et certifie la feuille de présence.
• Vérification des Pouvoirs et des Bulletins de Vote : Il s’assure de la régularité des pouvoirs et des votes par correspondance.
• Signature du Procès-Verbal : À la fin de l’assemblée, le président signe le procès-verbal avec les scrutateurs et le secrétaire.

BON À SAVOIR : Conformément à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic, son conjoint ou ses préposés ne sont pas autorisés à présider l’assemblée générale. En clair, le syndic ne peut pas être élu comme président de séance sous peine de nullité de l’assemblée générale de copropriété. Il peut néanmoins jouer le rôle de secrétaire de bureau.