Savez vous comment fonctionne une copropriété ?
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La copropriété est un régime juridique qui régit la répartition de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes, appelées copropriétaires. Ce régime est encadré par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et le décret 67-223 du 17 mars 1967, qui fixent les règles de fonctionnement de la copropriété pour assurer une bonne harmonie au sein de la collectivité.
Les acteurs principaux de la copropriété sont :
➡️ Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe tous les propriétaires et prend les décisions concernant l'immeuble.
➡️ Le syndic de copropriété, professionnel ou bénévole, chargé d'administrer l'immeuble et ses parties communes.
➡️Le conseil syndical, composé de membres élus parmi les copropriétaires, qui assiste et contrôle le syndic.
Les acteurs principaux de la copropriété sont :
➡️ Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe tous les propriétaires et prend les décisions concernant l'immeuble.
➡️ Le syndic de copropriété, professionnel ou bénévole, chargé d'administrer l'immeuble et ses parties communes.
➡️Le conseil syndical, composé de membres élus parmi les copropriétaires, qui assiste et contrôle le syndic.
Il est important de connaître le rôle de chacun pour mieux organiser sa copropriété.
Souvent les points de vue divergent en fonction du rôle que l'on a, à l'intérieur de la copropriété.
Aussi, avant de vouloir améliorer la gestion de votre copropriété, il est essentiel de connaître les 3 organes de gestion de votre immeuble et d'en comprendre leurs fonctions.
Aussi, avant de vouloir améliorer la gestion de votre copropriété, il est essentiel de connaître les 3 organes de gestion de votre immeuble et d'en comprendre leurs fonctions.
👇🏼 Cliquez sur chacun des rôles pour en savoir plus sur leurs fonctions 👇🏼
Syndicat des copropriétairesLe syndicat des copropriétaires est une personne morale qui regroupe l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble.
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Conseil syndicalLe conseil syndical est un organe collégial composé de copropriétaires élus par l'assemblée générale.
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Syndic de copropriétéLe syndic de copropriété est une personne physique ou morale, mandatée par le syndicat des copropriétaires pour gérer l'immeuble et les parties communes.
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Voici les points clés de ce à quoi ressemble une année d'exercice typique dans la gestion d'une copropriété :
Chaque année est unique et peut présenter ses propres défis et opportunités, mais ces éléments constituent le cadre général d'une année d'exercice dans la copropriété.
- Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : C'est le moment où les copropriétaires se réunissent pour discuter et voter sur les questions importantes concernant l'immeuble. Cela inclut l'approbation des comptes de l'exercice précédent, le budget prévisionnel, et les travaux à réaliser.
- Gestion Financière : Le syndic de copropriété s'occupe de la gestion des finances tout au long de l'année, ce qui comprend le paiement des fournisseurs, la collecte trimestrielle des charges auprès des copropriétaires, les arrêtés des comptes de la copropriété, la répartition des charges en fonction des millièmes de chacun et la préparation du budget (accompagné du conseil syndical) pour l'année suivante.
- Entretien et Travaux : L'entretien régulier des parties communes est effectué, et les travaux votés lors de l'AGO sont planifiés et réalisés. Cela peut inclure des réparations, des améliorations ou des mises aux normes.
- Gestion Administrative : Le syndic gère également les aspects administratifs, tels que la mise à jour des documents de la copropriété, la communication avec les copropriétaires, et le suivi des décisions de l'AGO.
- Conseil Syndical : Le conseil syndical, élu par les copropriétaires, travaille en collaboration avec le syndic pour superviser la gestion administrative et financière de l'immeuble et représenter les intérêts des copropriétaires.
- Révisions et Mises à Jour : Tout au long de l'année, les lois et réglementations peuvent évoluer, nécessitant des mises à jour dans la gestion de la copropriété, comme l'intégration des mesures de la loi ELAN.
- Situation Financière : À la fin de l'exercice, un bilan financier est établi pour présenter la situation de trésorerie et les comptes du syndicat à la date de clôture de l'exercice comptable.
Chaque année est unique et peut présenter ses propres défis et opportunités, mais ces éléments constituent le cadre général d'une année d'exercice dans la copropriété.