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Coproprié-d'êtres

La copropriété, les personnes en plus.

Les règles de votes en assemblée générale

15/3/2024

 
Les assemblées générales de copropriété sont des moments clés où les copropriétaires se réunissent pour prendre des décisions importantes concernant la gestion de leur immeuble. Voici quelques règles essentielles à connaître :
  • Majorités de vote : Les décisions en assemblée générale sont prises en fonction de différentes majorités. Par exemple :
    • ​Pour la désignation ou la révocation du syndic de copropriété et des membres du conseil syndical, une majorité absolue est requise.
    • Lorsqu’il s’agit de délégations de pouvoir au syndic, au conseil syndical ou à toute autre personne, la majorité absolue s’applique également.
    • En revanche, l’unanimité est exigée pour certaines décisions, comme la modification ou l’établissement du règlement de copropriété lorsqu’il concerne la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes.
  • Droit de vote : En principe, seuls les copropriétaires peuvent participer aux réunions d’assemblée générale. Cependant, ils peuvent déléguer leur droit de vote à un mandataire s’ils le souhaitent

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Le président de l'assemblée générale

15/3/2024

 
Le président de séance lors d’une assemblée générale de copropriété joue un rôle crucial dans le bon déroulement des débats et la prise de décisions. 

Voici les modalités et règles relatives à cette élection :
  • Qui Peut Être Élu : Tout copropriétaire peut être élu pour prendre la fonction de président de séance. Cependant, c’est souvent le président du conseil syndical qui assume plus généralement cette fonction.
  • Vote des Copropriétaires : Avant de débuter l’assemblée générale, les copropriétaires désignent un président de séance. Cette désignation se fait par un vote à la majorité simple (présents ou représentés par un mandataire). Un ou deux scrutateurs peuvent également être élus sur le même principe.

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L'état descriptif de division (EDD)

13/3/2024

 
L'état descriptif de division (EDD) est un document essentiel en copropriété.

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Tantièmes et millièmes

13/3/2024

 
Les tantièmes et les millièmes sont des concepts fondamentaux en copropriété. Ils permettent de déterminer les parts de propriété attribuées à chaque copropriétaire dans un immeuble collectif. 

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Les parties communes de la copropriété

12/3/2024

 
Les parties communes en copropriété désignent tous les espaces et équipements de l'immeuble qui sont destinés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

​Voici quelques éléments qui sont généralement considérés comme parties communes :

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Le lot de copropriété

12/3/2024

 
Un lot de copropriété est une partie indivisible de la propriété qui combine à la fois une fraction des parties communes de l'immeuble et une partie privative exclusive à son propriétaire. 

Voici les éléments clés d'un lot de copropriété :

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Le règlement de copropriété

6/3/2024

 
​Le "Règlement de Copropriété" est un document essentiel dans la gestion d'une copropriété en France. C'est la "bible" de la copropriété (à ne pas confondre avec le règlement intérieur). C'est un document contractuel, défini par la loi du 10 juillet 1965 et plus précisément son article 8.
Il a pour but d’édicter toutes les règles d’administration et d’organisation de la copropriété ainsi que tous les droits et devoirs de chacun des copropriétaires. Ce document constitue la base de la relation entre les copropriétaires et aucun d’entre eux ne peut s’y soustraire. Il s’agit à ce titre d’un document obligatoire.

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Le syndic de copropriété

6/3/2024

 
Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale, mandatée par le syndicat des copropriétaires pour gérer l'immeuble et les parties communes. Il est un organe clé dans la gestion de la copropriété.
Il est le représentant légal du syndicat de copropriétaires et assure la gestion administrative et financière de la copropriété ainsi que la coordination entre les différents copropriétaires. C'est le garant de l'application du règlement de copropriété.

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Le conseil syndical

6/3/2024

 
Le conseil syndical est un organe collégial composé de copropriétaires élus par l'assemblée générale. Il est chargé d'assister et de contrôler le syndic dans sa gestion de la copropriété. Il a un rôle de coordination entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Il est également chargé de veiller au bon fonctionnement de la copropriété.

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Le syndicat des copropriétaires

6/3/2024

 
C’est une personne morale qui regroupe l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble. Le syndicat des copropriétaires est formé automatiquement et sans aucune formalité par tous les copropriétaires d'un immeuble en copropriété, qui ont chacun un droit de votes.
Il est chargé de la gestion de l'immeuble et de la conservation des parties communes.

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