Les règles de votes en assemblée générale

Les assemblées générales de copropriété sont des moments clés où les copropriétaires se réunissent pour prendre des décisions importantes concernant la gestion de leur immeuble. Voici quelques règles essentielles à connaître :

• Majorités de vote : Les décisions en assemblée générale sont prises en fonction de différentes majorités. Par exemple :
  
  • ​Pour la désignation ou la révocation du syndic de copropriété et des membres du conseil syndical, une majorité absolue est requise.
  • Lorsqu’il s’agit de délégations de pouvoir au syndic, au conseil syndical ou à toute autre personne, la majorité absolue s’applique également.
  • En revanche, l’unanimité est exigée pour certaines décisions, comme la modification ou l’établissement du règlement de copropriété lorsqu’il concerne la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes.
• Droit de vote : En principe, seuls les copropriétaires peuvent participer aux réunions d’assemblée générale. Cependant, ils peuvent déléguer leur droit de vote à un mandataire s’ils le souhaitent

Voici les articles de la loi sur la copropriété :

Article 24 : La Majorité Simple

• Objectif : L’article 24 vise à faciliter les décisions courantes au sein de la copropriété.

• Majorité Simple : Pour les décisions de gestion courantes, comme l’entretien des parties communes, on utilise la majorité simple. Si plus de la moitié des copropriétaires présents ou représentés vote “oui”, la décision est adoptée.

• Exemple : Imaginez que les copropriétaires doivent décider de repeindre le hall d’entrée. Si plus de la moitié des copropriétaires présents à l’assemblée générale vote “oui”, la décision est adoptée. C’est simple, comme choisir la couleur de la peinture !

Article 25 : La Majorité Absolue

• ​Objectif : L’article 25 concerne les décisions plus importantes qui affectent l’immeuble dans son ensemble.
• Majorité Absolue : Pour les décisions majeures, comme la modification du règlement de copropriété, on exige la majorité absolue. Cela signifie que plus de la moitié de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents ou non, doit voter “oui”.
• Exemple : Maintenant, supposons que les copropriétaires veuillent changer le syndic de copropriété. Pour cela, il faut plus de voix. Plus de la moitié de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents ou non, doit voter “oui”. C’est plus exigeant, comme élire un nouveau capitaine pour le bateau !

Article 25-1 : La Double Majorité

• Objectif : Cet article permet de prendre des décisions importantes avec un seuil plus élevé.
• Double Majorité : Pour certains travaux d’amélioration, il faut la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. Possibilité d’un second vote avec une majorité allégée pour les travaux d’amélioration.
  
• Exemple : Vous avez décidé de rénover la toiture de l’immeuble. Pour cela, il faut deux votes :
  
• Majorité des Présents : Plus de la moitié des copropriétaires présents doit voter “oui”.
  
• Majorité de Tous les Copropriétaires : Même ceux qui n’ont pas assisté à l’assemblée doivent voter “oui”. 

Article 26 : La Double Majorité

• Objectif :Cet article permet de prendre des décisions importantes avec plus de voix. Voici comment ça fonctionne :
• Majorité des Présents : Plus de la moitié des copropriétaires présents doit voter “oui”.
  
• Exemple : si 10 copropriétaires sont présents, au moins 6 doivent dire “oui”.
• Majorité de Tous les Copropriétaires : Même ceux qui n’ont pas assisté à l’assemblée doivent voter “oui”. Cela signifie que sur l’ensemble des copropriétaires, au moins les deux tiers doivent être d’accord.
  
• Exemple : Vous souhaitez changer la répartition des charges entre les copropriétaires. Pour cela, il faut la double majorité : Au moins 6 copropriétaires présents doivent dire “oui”. Et sur l’ensemble de tous les copropriétaires, au moins les deux tiers doivent être d’accord. C’est comme trouver un trésor rare !