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Coproprié-d'êtres

La copropriété, les personnes en plus.

Tantièmes et millièmes

13/3/2024

 
Les tantièmes et les millièmes sont des concepts fondamentaux en copropriété. Ils permettent de déterminer les parts de propriété attribuées à chaque copropriétaire dans un immeuble collectif. 
  • Tantièmes :
    • Les tantièmes correspondent à la part de copropriété possédée par chaque copropriétaire.
    • Ils servent à définir la participation de chaque propriétaire lors des assemblées générales.
    • Ils permettent également de répartir le paiement des charges liées aux parties communes (entretien, réparations, etc.).
    • La répartition des tantièmes est décrite dans l'état descriptif de division (EDD) de la copropriété.
    • Elle peut être modifiée par un vote en assemblée générale.
  • Millièmes :
    • Les millièmes sont une unité de mesure plus précise que les tantièmes.
    • Ils représentent la proportion de parties communes sur 1 000 attribuée à un lot de copropriété (par exemple, 20/1 000e).
    • En d'autres termes, les millièmes sont des tantièmes exprimés en millièmes.

En somme, les tantièmes et les millièmes permettent d'établir une répartition équitable des droits et des charges entre les copropriétaires, garantissant ainsi le bon fonctionnement de la copropriété.

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